République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12569-A
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23 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-12569-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)
PL 12569
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12 septembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12569 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)